Réglementation provinciale

Forex et CFD en Ontario

Le rôle de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et celui de l'OCRI pour les traders ontariens.

En Ontario, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) est l'autorité publique qui fixe le cadre de la réglementation et le surveille. L'OCRI assure l'encadrement quotidien des courtiers qui offrent le Forex et les CFD aux résidents ontariens.

Contrairement au Québec, qui a adopté une loi distincte sur les dérivés, l'Ontario rattache le Forex au détail et les dérivés de gré à gré à sa Loi sur les valeurs mobilières. Les obligations d'une entreprise dépendent donc notamment du produit offert, de son activité et de son statut, et les règles nationales comme celles de l'OCRI s'appliquent aussi aux courtiers membres.

L'autorité provinciale

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). Site officiel · Déposer une plainte

Le rôle de la CVMO

La CVMO administre la Loi sur les valeurs mobilières, qui couvre le Forex au détail, les CFD et les dérivés de gré à gré, ainsi que la Loi sur les contrats à terme sur marchandises, qui vise les contrats à terme et les options négociés en bourse.

En vertu du Règlement 91-507, la CVMO recueille les données des opérations sur dérivés de gré à gré qui impliquent une contrepartie ontarienne, pour suivre la stabilité financière et repérer les abus de marché. Les poursuites contre des plateformes étrangères non inscrites qui sollicitent des Ontariens sont portées devant le Tribunal des marchés financiers.

Source officielle

La CVMO et l'OCRI

En application du Règlement 31-103, une société qui offre le Forex ou les CFD aux particuliers en Ontario doit être inscrite dans la catégorie de courtier en placement et être membre de l'OCRI.

Depuis le 1er avril 2025, la CVMO a délégué à l'OCRI les fonctions d'inscription des courtiers en placement et des personnes qui agissent pour leur compte. La CVMO conserve son pouvoir de réglementation et surveille l'OCRI pour s'assurer qu'il remplit son mandat de protection des investisseurs.

Source officielle

Textes de référence

  • Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et Loi sur les contrats à terme sur marchandises, administrées par la CVMO (source)
  • Règlement 91-507 : déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré impliquant une contrepartie ontarienne (source)
  • Fonctions d'inscription des courtiers déléguées à l'OCRI depuis le 1er avril 2025 (source)

Le cadre national

OCRI (Organisme canadien de réglementation des investissements) : organisme d'autoréglementation national qui encadre les courtiers en placement, dont les courtiers Forex et CFD. Les sociétés qui offrent ces produits aux particuliers doivent être inscrites comme courtiers en placement et membres de l'OCRI. ocri.ca

FCPI (Fonds canadien de protection des investisseurs) : protège, dans certaines limites, les biens qu'un courtier membre détient pour ses clients admissibles si ce courtier devient insolvable : jusqu'à 1 M$ par catégorie de compte. Les pertes de placement ne sont pas couvertes. fcpi.ca

Brokers accessibles aux résidents : Ontario

6 brokers du comparatif, autorisés par l'OCRI et membres du FCPI, classés par note globale.

  1. 1

    AvaTrade

    9.8/10
    • Dépôt minimum 100 $
    • Autorisé par l'OCRI, membre FCPI
    • Forex, CFD, options, indices
  2. 2

    FOREX.com

    9.5/10
    • Filiale de StoneX (NYSE)
    • Plus de 80 paires de devises
    • Intégration TradingView
  3. 3

    OANDA

    9.3/10
    • Aucun dépôt minimum requis
    • Spreads parmi les plus bas de l'industrie
    • Intégration TradingView native
  4. 4

    Plus500

    9.3/10
    • Plateforme propriétaire intuitive
    • Dépôt minimum 100 $
    • Autorisé par l'OCRI
  5. 5

    Questrade

    9.2/10
    • Broker canadien établi
    • Comptes REER et CELI disponibles
    • Choix d'actions et ETF nord-américains
  6. 6

    Fortrade

    8.7/10
    • Dépôt minimum 200 $
    • Formation gratuite incluse
    • Autorisé par l'OCRI

Classement mis à jour le , selon notre méthodologie publique de 40 critères.

Fiscalité

Les résidents de l'Ontario déclarent leurs revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui perçoit aussi l'impôt provincial ontarien. Le traitement fiscal des gains de Forex et de CFD dépend de votre activité de trading : faites-vous accompagner par un fiscaliste.

Ceci n'est pas un conseil fiscal.

Questions fréquentes

La CVMO fixe le cadre et surveille l'OCRI. La supervision quotidienne des courtiers en placement, dont les brokers Forex et CFD, revient à l'OCRI, qui gère aussi leur inscription depuis le 1er avril 2025.

Pas sans être inscrite comme courtier en placement et membre de l'OCRI. La CVMO poursuit devant le Tribunal des marchés financiers les plateformes non inscrites qui sollicitent des résidents ontariens.

L'Ontario a choisi d'encadrer le Forex au détail et les dérivés de gré à gré au moyen de sa Loi sur les valeurs mobilières, administrée par la CVMO. Le Québec a adopté une loi distincte, la Loi sur les instruments dérivés.

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