Au Québec, le Forex et les CFD sont des dérivés de gré à gré. Leur offre au public relève de l'Autorité des marchés financiers du Québec, l'AMF (Québec), qui applique la Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, c. I-14.01). C'est un régime propre au Québec : l'Ontario, par exemple, rattache ces produits à sa loi sur les valeurs mobilières.
Pour trader ces produits, un résident québécois ouvre un compte chez un courtier inscrit et membre de l'OCRI. Ces courtiers en placement sont membres du FCPI, qui protège les biens des clients en cas d'insolvabilité du courtier.
L'autorité provinciale
Autorité des marchés financiers (AMF (Québec)). Site officiel · Déposer une plainte
Le régime des dérivés au Québec
La Loi sur les instruments dérivés, administrée par l'AMF (Québec), nomme expressément le contrat de différence parmi les dérivés (article 3). Elle prévoit deux contrôles successifs. Toute personne qui crée ou met en marché un dérivé doit être agréée par l'AMF (Québec) avant que ce dérivé soit offert au public, puis faire autoriser sa mise en marché (articles 82 et 83). La personne agréée offre ensuite ses dérivés au public par l'entremise d'un courtier, à moins de s'inscrire elle-même à ce titre (article 82.4).
Ces exigences ne s'appliquent pas aux opérations sur dérivés de gré à gré qui n'impliquent que des contreparties qualifiées : gouvernements, institutions financières, courtiers inscrits ou personnes qui disposent des connaissances, de l'expérience et de l'actif minimal fixés par règlement (articles 3 et 7). Une personne agréée qui cesse de mettre en marché un dérivé doit en aviser l'AMF (Québec) au moins 30 jours à l'avance (article 84). Un courtier qui offre un dérivé créé par une personne non agréée commet une infraction, tout comme la personne qui l'a créé (articles 155 et 157).
L'obligation de passer par un courtier inscrit
Un courtier en dérivés ne peut exercer son activité que s'il est inscrit à ce titre auprès de l'AMF (Québec), et ses représentants doivent l'être aussi (articles 54 et 56 de la loi). Le Règlement sur les instruments dérivés reprend les règles du Règlement 31-103, qui imposent l'adhésion à l'OCRI : un courtier qui offre le Forex ou les CFD aux particuliers québécois doit donc être inscrit et membre de l'OCRI. Avant votre première opération, il doit vous remettre le document d'information sur les risques prévu par règlement (article 70).
L'AMF (Québec) a délégué à l'OCRI une partie de ses pouvoirs d'inscription, une délégation en vigueur depuis juillet 2025. Avant d'ouvrir un compte, vérifiez que le courtier est bien membre de l'OCRI.
Déposer une plainte au Québec
Chaque courtier doit suivre une politique de traitement des plaintes, tenir un registre des plaintes et en publier un résumé sur son site Internet (articles 74 et 75). Dans les 10 jours suivant l'inscription de votre plainte à ce registre, il vous envoie un avis qui mentionne votre droit de faire examiner votre dossier (article 76).
Si le traitement de votre plainte ou son résultat ne vous satisfait pas, vous pouvez demander au courtier de transmettre votre dossier à l'AMF (Québec), et il est tenu de le faire (article 77). L'AMF (Québec) examine le dossier et peut, avec l'accord des deux parties, agir comme conciliatrice ou médiatrice. Cette conciliation ou médiation est gratuite (article 77.1).
Courtiers en placement et courtiers en épargne collective
Les brokers Forex et CFD sont des courtiers en placement. Ils sont supervisés par l'OCRI, et les biens de leurs clients sont couverts par le FCPI jusqu'à 1 M$ par catégorie de compte si le courtier devient insolvable.
Les courtiers en épargne collective, qui distribuent des fonds communs de placement sans être inscrits comme courtiers en placement, relèvent d'un autre régime au Québec. Leurs clients sont couverts par le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF), administré par l'AMF (Québec), et non par le FCPI. Cette distinction ne touche pas le trading de Forex ou de CFD, mais elle explique pourquoi deux fonds de protection existent au Québec.
Textes de référence
- Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, c. I-14.01), administrée par l'AMF (Québec) (art. 237) (source)
- Agrément de la personne qui crée ou met en marché un dérivé, autorisation de sa mise en marché et offre au public par l'entremise d'un courtier (art. 82, 82.4 et 83) (source)
- Inscription obligatoire des courtiers en dérivés et de leurs représentants (art. 54 et 56), avec adhésion à l'OCRI (source)
- Documents prévus par la loi établis en français, ou en français et en anglais (art. 11) (source)
- Traitement des plaintes par le courtier, puis examen du dossier par l'AMF (Québec), avec conciliation ou médiation gratuite (art. 74 à 77.1) (source)
Le service en français
Tous les brokers de notre comparatif accessibles aux résidents offrent un service client en français : AvaTrade, FOREX.com, OANDA, Plus500, Questrade et Fortrade. La langue des plateformes et des documents contractuels varie d'un broker à l'autre : chaque avis détaillé précise les langues proposées.
La Loi sur les instruments dérivés exige que les documents qu'elle prévoit de vous communiquer, comme le document d'information sur les risques, soient établis en français, ou en français et en anglais (article 11).
Le cadre national
OCRI (Organisme canadien de réglementation des investissements) : organisme d'autoréglementation national qui encadre les courtiers en placement, dont les courtiers Forex et CFD. Les sociétés qui offrent ces produits aux particuliers doivent être inscrites comme courtiers en placement et membres de l'OCRI. ocri.ca
FCPI (Fonds canadien de protection des investisseurs) : protège, dans certaines limites, les biens qu'un courtier membre détient pour ses clients admissibles si ce courtier devient insolvable : jusqu'à 1 M$ par catégorie de compte. Les pertes de placement ne sont pas couvertes. fcpi.ca
Brokers accessibles aux résidents : Québec
6 brokers du comparatif, autorisés par l'OCRI et membres du FCPI, classés par note globale.
- 1
- Dépôt minimum 100 $
- Autorisé par l'OCRI, membre FCPI
- Forex, CFD, options, indices
- 2
- Filiale de StoneX (NYSE)
- Plus de 80 paires de devises
- Intégration TradingView
- 3
- Aucun dépôt minimum requis
- Spreads parmi les plus bas de l'industrie
- Intégration TradingView native
- 4
- Plateforme propriétaire intuitive
- Dépôt minimum 100 $
- Autorisé par l'OCRI
- 5
- Broker canadien établi
- Comptes REER et CELI disponibles
- Choix d'actions et ETF nord-américains
- 6
- Dépôt minimum 200 $
- Formation gratuite incluse
- Autorisé par l'OCRI
Classement mis à jour le , selon notre méthodologie publique de 40 critères.
Fiscalité
Les résidents du Québec produisent deux déclarations de revenus : une déclaration fédérale auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et une déclaration provinciale distincte auprès de Revenu Québec. Les gains et les pertes de trading sur le Forex et les CFD y sont déclarés selon leur nature, qui dépend de votre situation : un professionnel de la fiscalité peut vous aider à la déterminer.
Agence du revenu du Canada · Revenu Québec
Ceci n'est pas un conseil fiscal.
Questions fréquentes
Oui. Selon la Loi sur les instruments dérivés, la personne qui crée ou met en marché un dérivé offert au public québécois doit être agréée par l'AMF (Québec), et la mise en marché du dérivé doit être autorisée. Le courtier qui ouvre votre compte doit en plus être inscrit et membre de l'OCRI.
Demandez-lui de transmettre votre dossier de plainte à l'AMF (Québec) : la Loi sur les instruments dérivés l'oblige à le faire. L'AMF (Québec) examine le dossier et peut proposer une conciliation ou une médiation gratuite si les deux parties y consentent.
Ce sont deux organismes distincts qui portent le même nom. L'Autorité des marchés financiers du Québec applique la Loi sur les instruments dérivés au Québec. L'Autorité des marchés financiers française est le régulateur des marchés en France : un broker autorisé en France ne l'est pas, de ce seul fait, au Québec.
Oui, si votre compte est ouvert chez un courtier en placement membre de l'OCRI : le FCPI couvre jusqu'à 1 M$ par catégorie de compte en cas d'insolvabilité du courtier. Il ne couvre pas les pertes de trading. Les comptes détenus uniquement chez un courtier en épargne collective relèvent du FISF.
